Le projet de loi pour alléger la vie économique : une menace pour la démocratie et la protection de l’environnement

Le projet de loi visant à simplifier la vie économique soulève des inquiétudes croissantes quant à ses répercussions sur la démocratie et la protection de l’environnement. En introduisant des mesures qui pourraient affaiblir les instances de consultation publique et réduire les dispositifs de régulation environnementale, ce texte ne se contente pas d’alléger les charges administratives pesant sur les entreprises. Il remet en cause des acquis fondamentaux de notre société, tout en menaçant les efforts de transition écologique et d’engagement citoyen. Dans ce contexte, il devient primordial de s’interroger sur les conséquences d’une telle législation et son impact sur les valeurs démocratiques et environnementales qui nous sont chères.

Des instances de consultation publique et de concertation en danger

Le projet de décret récemment proposé par le Gouvernement met en péril des structures essentielles à la démocratie et à la participation citoyenne. En excluant l’industrie du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le Gouvernement ignore l’importance d’un dialogue social toujours nécessaire dans nos territoires. Ce débat, loin de retarder les projets, favorise plutôt leur maturité, améliore leur acceptabilité et réduit les recours juridiques ultérieurs. En outre, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) subissent également une attaque. Ces instances jouent un rôle crucial en tant que médiateurs, créant des liens entre les citoyens et les décideurs. Leur suppression serait un affront aux efforts des citoyens cherchant à s’engager dans des projets d’avenir pour leur territoire.

Des freins à la transition écologique

Le projet de loi présente également des menaces pour la transition écologique en préconisant des reculs significatifs. La proposition de suppression des Zones à Faibles Émissions risque de compromettre notre engagement envers la qualité de l’air, une lutte particulièrement cruciale pour les plus vulnérables. Ce choix expose également nos efforts pour développer des alternatives à la voiture thermique, un enjeu de taille compte tenu de son impact sur le pouvoir d’achat des ménages et les émissions de gaz à effet de serre. De plus, en rehaussant les seuils des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le projet facilite l’intensification de l’élevage. Cela pourrait écraser les nouvelles générations d’agriculteurs et compromettre gravement la transition nécessaire de ce secteur.

Les incertitudes engendrées par ces décisions ne doivent pas être prises à la légère. La direction actuelle prise par le Gouvernement pourrait non seulement nuire à l’environnement, mais également mettre en danger notre souveraineté économique. Face à la montée d’une opposition radicale, cette orientation gouvernante semble se rapprocher de plus en plus des discours extrêmes, menaçant ainsi notre démocratie environnementale.

La mise en péril des instances de consultation publique

Le Gouvernement envisage d’exclure l’industrie du champ du débat public orchestré par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), une décision qui suscite l’inquiétude parmi les citoyens engagés. Le rejet quasi unanime du projet de décret, lors d’une récente consultation publique, témoigne d’un large mécontentement. Le débat public joue un rôle essentiel non seulement en informant les citoyens mais également en favorisant un dialogue constructif entre les entreprises et la société. Ce mécanisme permet aux projets de gagner en maturité et améliore leur acceptabilité, tout en réduisant les recours juridiques qui peuvent surgir après leur mise en œuvre. Contrairement aux critiques, le débat public n’engendre pas de retards significatifs pour les projets industriels, comme le souligne un rapport de l’IGEDD de 2021.

Par ailleurs, des parlementaires s’en prennent à une autre pierre angulaire de notre démocratie, à savoir les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Ces instances représentatives, chargées de rassembler la société civile, sont un gage de lien social et d’équité territoriale, surtout dans un pays de plus en plus divisé. En détériorant ou en supprimant le rôle des CESER, le Gouvernement témoigne d’un manque de considération pour les citoyens, qui participent activement à la co-construction des politiques publiques.

Des obstacles à la transition écologique

La situation se complique avec d’autres propositions de parlementaires qui visent à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cette mesure, si elle est adoptée, constituerait un renoncment face à l’urgence d’améliorer la qualité de l’air, un enjeu crucial pour les populations les plus fragiles. En outre, une telle décision retarde sérieusement le développement des alternatives à la voiture thermique, qui continue d’affecter le pouvoir d’achat des ménages et contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre.

De surcroît, certains parlementaires cherchent à relever les seuils d’autorisation pour les installations d’élevage intensif, facilitant ainsi l’aggrandissement de ces exploitations. Cette stratégie, loin de promouvoir une transition vers un modèle plus durable, aggrave la situation en excluant les jeunes agriculteurs de l’accès à des fermes de plus en plus coûteuses. En intensifiant les pratiques, on se retrouve face à une perte de diversité agricole qui limite les choix alimentaires et environnementaux de demain.

Il est donc impératif que le Gouvernement et les parlementaires prennent conscience des risques qu’implique une telle rupture démocratique. Une dégradation de la démocratie environnementale représente une attaque non seulement contre le climat, mais aussi contre la souveraineté économique de la France. Alors que l’extrême droite exploite ce projet de loi pour saper les efforts de préservation environnementale, il est alarmant de noter que le Gouvernement semble se diriger vers cette même direction.

Pour approfondir cette thématique, le rapport de France Nature Environnement et les analyses sur l’impact précoce des décisions politiques sur la science climatique peuvent fournir un éclairage supplémentaire sur cette problématique.

Des instances de consultation publique et de concertation en danger

Le Gouvernement a récemment proposé d’exclure l’industrie du champ du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en réponse à un projet de décret largement rejeté par les citoyens lors de la consultation publique. Il est évident que le débat public ne sert pas uniquement à informer les citoyens et à établir un dialogue social pérenne au sein des territoires, mais il est également bénéfique pour les entreprises. En effet, ce processus aide les projets à gagner en maturité, améliore leur acceptabilité, et permet de réduire les recours juridiques après coup. De plus, les projets industriels soumis à la saisine de la CNDP, par nature longs, ne subiront pas de retards indus (rapport de l’IGEDD de 2021).

Dans un autre registre, certains parlementaires ont attaqué un autre organe essentiel à notre démocratie : les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces instances consultatives, qui représentent la société civile, sont conçues pour renforcer le lien social et territorial dans un pays de plus en plus polarisé. De plus, elles jouent un rôle clé de médiateur entre les citoyens et les décideurs, garantissant ainsi une meilleure mobilisation des attentes citoyennes. À ce titre, abolir les CESER témoigne d’un mépris préoccupant envers les citoyens engagés dans les projets qui façonnent notre société et notre environnement.

Des freins à la transition écologique

Des reculs supplémentaires sont envisagés par certains parlementaires, tels que la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions). À défaut de proposer une alternative, renoncer à cette mesure met en péril la lutte contre la qualité de l’air, problème qui touche particulièrement les plus vulnérables. Cela risque également d’entraver le développement d’alternatives à la voiture thermique, qui impacte de manière significative le pouvoir d’achat des ménages ainsi que nos émissions de gaz à effet de serre.

De surcroît, des parlementaires projettent d’augmenter les seuils au-delà desquels une installation d’élevage intensif doit obtenir une autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En favorisant l’agrandissement et la concentration des exploitations, cette proposition s’avère doublement délétère. Elle contrarie non seulement la transition de l’élevage mais compromet également le renouvellement générationnel, déjà affaibli dans ce secteur : l’intensification des fermes rend leur acquisition financièrement inaccessible aux jeunes agriculteurs.

Nous attendons davantage de responsabilité de la part du Gouvernement et des parlementaires. Une telle rupture dans notre démocratie environnementale constitue une menace pour non seulement le climat et l’environnement, mais aussi pour la souveraineté économique de la France. Alors que l’extrême droite utilise ce projet de loi pour mener une offensive qualifiée de “trumpiste” contre la préservation de l’environnement et la démocratie environnementale, il est alarmant de constater que le Gouvernement semble s’engager dans cette voie.

Rapport de France Nature Environnement sur la simplification.

(1) : à l’image des gigafactory ProLogium et Holosolis

Des instances de consultation publique et de concertation en danger

Le Gouvernement propose d’exclure l’industrie du champ du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui fait suite au projet de décret en grande partie rejeté par les citoyens ayant participé à la consultation publique. Pourtant, en plus de garantir l’information des citoyens et d’établir un dialogue social pérenne dans les territoires, le débat public est également bénéfique aux entreprises : il permet aux projets de gagner en maturité (1), d’améliorer l’acceptabilité des projets et de limiter les recours juridiques a posteriori. Enfin, le débat public ne retarde pas les projets industriels soumis à l’obligation de saisine de la CNDP (rapport de l’IGEDD de 2021), qui sont par nature très longs.

Des parlementaires se sont attaqués à un autre organe vital de notre démocratie, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces instances consultatives représentatives de la société civile garantissent la création de lien social et territorial dans un pays toujours plus polarisé. Elles jouent également un rôle de médiateur entre les citoyens et les décideurs, assurant ainsi une meilleure prise en compte des attentes citoyennes. Par conséquent, supprimer les CESER est une marque de mépris à l’égard des citoyens s’engageant au quotidien dans les projets de société et de territoire.

Des freins à la transition écologique

D’autres reculs sont également proposés par des parlementaires, comme la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions). Pourtant, sans proposer d’alternative, c’est renoncer à lutter contre l’enjeu vital de la qualité de l’air qui pèse particulièrement sur les plus vulnérables. C’est aussi prendre le risque de ne plus avancer sur le développement des alternatives à la voiture thermique individuelle, qui affecte fortement le pouvoir d’achat des ménages et nos émissions de gaz à effet de serre.

De même, des parlementaires souhaitent profiter de ce texte pour rehausser significativement les seuils au-delà desquels une installation d’élevage intensif nécessite une autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En favorisant l’agrandissement et la concentration des exploitations d’élevages, cette proposition est doublement délétère. Elle va à l’encontre de la transition de l’élevage et du renouvellement générationnel particulièrement en berne de ce secteur, puisque, en s’intensifiant, les fermes deviennent inaccessibles financièrement aux jeunes agriculteurs.

Nous attendons davantage de sens des responsabilités de la part du Gouvernement et des parlementaires. Une telle rupture dans la démocratie environnementale est une menace pour le climat et l’environnement, mais également pour la souveraineté économique de la France. Alors que l’extrême droite profite de ce projet de loi pour mener une offensive “trumpiste” contre la préservation de l’environnement et contre la démocratie environnementale, il est choquant de constater que le Gouvernement semble vouloir la suivre dans cette direction.

Rapport de France Nature Environnement sur la simplification.

(1) : à l’image des gigafactory ProLogium et Holosolis

Des instances de consultation publique et de concertation en danger

Le Gouvernement propose d’exclure l’industrie du champ du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en réaction à un projet de décret largement rejeté par les citoyens ayant participé à la consultation publique. Cela a des implications significatives : en plus d’assurer l’information des citoyens et de favoriser un dialogue social durable dans nos territoires, le débat public est également avantageux pour les entreprises. En effet, il permet une maturation des projets (1), une acceptabilité renforcée et limite les recours juridiques ultérieurs. Il est important de noter que le débat public ne ralentit pas les projets industriels soumis à l’obligation de la CNDP, qui sont, de toute façon, longs par nature.

Par ailleurs, l’attaque sur un autre organe vital de notre démocratie, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), est inquiétante. Ces instances, représentatives de la société civile, sont essentielles à la création de liens sociaux et territoriaux dans un pays de plus en plus polarisé. Leur rôle de médiateur entre les citoyens et les décideurs est fondamental pour prendre en compte les attentes citoyennes. Supprimer les CESER serait un affront au travail acharné des citoyens impliqués dans des projets de société et de territoire.

Des freins à la transition écologique

D’autres mesures préoccupantes ont été suggérées par certains parlementaires, notamment la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions). Renoncer à lutter contre la qualité de l’air, un enjeu vital qui impacte particulièrement les plus vulnérables, est irresponsable. De plus, sans alternatives proposées, nous risquons de stagner dans le développement de solutions pour remplacer la voiture thermique individuelle, ce qui affecte le pouvoir d’achat des ménages ainsi que nos émissions de gaz à effet de serre.

En outre, certains parlementaires souhaitent augmenter les seuils d’autorisation pour les installations d’élevage intensif au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette proposition, qui encourage l’agrandissement et la concentration des exploitations, nuit à la transition de l’élevage et complique l’entrée des jeunes agriculteurs sur le marché, rendant les fermes hors de portée financièrement.

Nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à réfléchir à leur responsabilité. Une telle rupture dans la démocratie environnementale représente une menace pour le climat, l’environnement, mais également pour la souveraineté économique de notre pays. Face à l’extrême droite qui utilise ce projet de loi pour lancer une attaque contre la préservation environnementale et la démocratie, la posture du Gouvernement semble, hélas, lui faire écho.

(1) : à l’image des gigafactory ProLogium et Holosolis