Turquie : Quels sont les enjeux et les mesures de la nouvelle loi climat adoptée en juillet 2025 ?

Adoptée en juillet 2025, la nouvelle loi climat de la Turquie représente une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique. Avec des objectifs ambitieux tels que la neutralité carbone prévue pour 2053 et la création d’un marché du carbone, cette législation vise à transformer les engagements environnementaux du pays. Cependant, elle suscite également des interrogations sur sa capacité à faire face aux défis structurels, notamment la dépendance au charbon et le besoin d’une transition juste pour les populations vulnérables.

Une première loi climat pour la Turquie

Le 2 juillet 2025, la Turquie a franchi une étape historique en adoptant sa première loi-cadre sur le climat. Cette législation, officiellement dénommée Loi n° 7552 – İklim Kanunu, a été publiée quelques jours plus tard, le 9 juillet, dans le Journal officiel. Elle représente un tournant majeur dans la gouvernance environnementale turque en posant des objectifs ambitieux, tels que la neutralité carbone en 2053 et l’établissement d’un marché du carbone à partir de 2026. La loi comprend 20 articles et deux dispositions transitoires, qui modifient également plusieurs lois en vigueur dans le pays.

Au cœur de cette législation figure la nécessité de lutter contre le changement climatique tout en favorisant une croissance verte. L’article 1 précise l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux impacts climatiques. Cette approche intégrée invite à repenser les politiques énergétiques et industrielles de la Turquie. Par exemple, en prévoyant la création d’un système national d’échange de quotas d’émission, la loi incite les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement tout en maintenant leur compétitivité économique.

Une première loi climat pour la Turquie

Le 2 juillet 2025, la Grande Assemblée nationale turque a franchi une étape majeure en adoptant sa première loi-cadre climat. Ce texte, publié au Journal officiel le 9 juillet 2025, représente un tournant dans la gouvernance environnementale du pays. Composé de 20 articles et modifiant plusieurs lois existantes, le projet vise à établir des objectifs ambitieux en matière de changement climatique. Entre autres, l’article 1 souligne l’importance d’une croissance verte et d’une neutralité carbone fixée à 2053. Cette législation répond à une nécessité pressante, alors que la Turquie fait face à des défis environnementaux croissants, notamment en raison de l’urbanisation rapide et de la dépendance aux énergies fossiles, avec encore 36 % de sa production d’électricité provenant du charbon en 2024.

Cette loi, bien qu’historique, suscite aussi des réactions mitigées. Des experts, comme ceux de l’ICAP (International Carbon Action Partnership), voient en elle un pas significatif vers la création d’un système carbone crédible, tandis que certains défenseurs de l’environnement affirment qu’elle manque d’objectifs intermédiaires clairs et ne propose pas de stratégies suffisantes pour une sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

Objectif 2053 et création d’un marché du carbone

La loi, en maintenant l’objectif de neutralité carbone d’ici 2053, impose la création, dès 2026, d’un système national d’échange de quotas d’émission (Emissions Trading System – ETS). Ce dispositif prévoit l’attribution de quotas d’émissions aux entreprises, qui peuvent les acheter ou les revendre en fonction de leur niveau de pollution. Ce mécanisme est conçu pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions, tout en générant des revenus qui seront dirigés vers un Fonds climat, destiné à soutenir la transition énergétique et à favoriser la transition juste pour les populations affectées par la décarbonation. Le système est supervisé par un Conseil du marché du carbone, garantissant ainsi une régulation et un suivi nécessaires.

Malgré ces initiatives, certaines voix s’élèvent pour souligner que la loi pourrait renforcer les mécanismes de marché au détriment d’une transition plus intégrale vers les énergies renouvelables.

Gouvernance et plans d’action

Le cadre de mise en œuvre de la loi est confié à la Présidence du changement climatique, établissant une coordination dont l’efficacité sera cruciale pour le succès des objectifs fixés. Au niveau local, la création de Conseils provinciaux du climat permettra de développer des plans d’action climat adaptés aux spécificités régionales. Chaque province aura jusqu’au 31 décembre 2027 pour soumettre ses propositions, intégrant des mesures de réduction des émissions et d’adaptation aux impacts climatiques. Cette approche décentralisée vise à responsabiliser les collectivités, tout en garantissant que les principes de transition juste soient intégrés dans chaque stratégie locale.

Au-delà des obligations réglementaires, la mise en place d’analyses de risques climatiques sectoriels et d’outils financiers comme les obligations vertes pourrait également soutenir l’innovation et la durabilité. Néanmoins, l’efficacité de ces mesures dépendra largement de l’engagement des acteurs locaux à adopter une vision cohérente de la transition écologique.

Sanctions et obligations pour les entreprises

Les entreprises intégrées au système de marché carbone devront soumettre un rapport annuel vérifié sur leurs émissions de CO2. Les manquements à cette obligation pourront entraîner des amendes substantielles, variant entre 120.000 et 50.000.000 ₺, un montant qui sera ajusté chaque année selon l’inflation. Par ailleurs, la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise à protéger les industries nationales des importations à forte intensité carbone, un plan inspiré par le Carbon Border Adjustment Mechanism en vigueur en Europe. Cela pose néanmoins des questions sur la capacité de la législation à inciter réellement à une réduction significative des émissions tout en favorisant les industries locales.

Réactions et limites du texte

La loi a été largement saluée comme un progrès décisif, permettant à la Turquie de se doter d’un cadre législatif structuré pour faire face au changement climatique. Toutefois, des acteurs comme ClientEarth soulignent qu’elle manque d’ambition à travers l’absence d’objectifs intermédiaires précis, posant ainsi des doutes sur les véritables capacités du pays à sortir des énergies fossiles. Plus de 100 ONG turques ont également critiqué le texte, le qualifiant de trop centré sur les mécanismes de marché sans offrir une feuille de route claire pour une transition énergétique durable.

En effet, alors que la Turquie cherche à s’aligner sur les normes internationales en matière de durabilité, les réticences face à la question du charbon demeurent un obstacle majeur. En 2024, le pays était en tête de l’Europe quant à la production d’électricité à partir du charbon, ce qui suscite des inquiétudes quant à sa capacité à atteindre la neutralité carbone d’ici 2053. Ce dilemme souligne les défis structurels auxquels la Turquie devra faire face au cours des prochaines décennies.

Entre ambition et défis

Avec cette législation, la Turquie envoie un message engagé en faveur des initiatives climatiques sur le plan international, reflétant une volonté d’innover et d’attirer des investissements étrangers. Néanmoins, la mise en œuvre de mesures concrètes et l’implication active des différents acteurs seront des prérequis pour transformer ces ambitions en actions tangibles. Les difficultés persistantes liées à la transition énergétique, à l’application des sanctions et à la mobilisation des financements constitueront des critères de succès déterminants pour la Turquie dans l’accomplissement de ses engagements climatiques. Pour plus d’informations sur les enjeux climatiques en Turquie, vous pouvez consulter cet article sur l’impact des températures mondiales et découvrir d’autres perspectives sur les actions de l’UE.

Les enjeux de la loi climat en Turquie

Une réponse aux défis environnementaux

La récente adoption de la loi climat en Turquie représente une réponse significative aux défis environnementaux auxquels le pays est confronté. Cette loi-cadre, qui fixe comme objectif la neutralité carbone d’ici 2053, engage la Turquie dans une transition vers une économie plus verte. Cela implique non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de développer des stratégies d’adaptation face aux changements climatiques déjà visibles.

Pour illustrer les implications pratiques de cette loi, plusieurs exemples peuvent être cités :

• Mise en place de mécanismes de marché : La création d’un marché du carbone constitue une première étape cruciale. En 2026, ce système d’échange de quotas fera plus que réguler les émissions ; il incitera les entreprises à adopter des technologies propres.
• Engagement des collectivités locales : Chaque province devra élaborer des plans d’action climat locaux, intégrant à la fois la réduction des émissions et des stratégies d’adaptation, afin de respecter les objectifs de la loi.
• Financement de la transition énergétique : Une partie des revenus générés par le marché du carbone sera allouée à un Fonds climat, qui soutiendra la transition juste pour les populations vulnérables.
• Responsabilité des entreprises : Les entreprises devront soumettre un reporting vérifié sur leurs émissions, sous peine de sanctions lourdes, garantissant ainsi leur responsabilité environnementale.

Ces éléments révèlent une volonté de transformation de l’ensemble de la société turque vers un avenir plus durable. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures nécessitera un suivi rigoureux et des ajustements continus pour réellement atteindre les objectifs fixés.

Une première loi climat pour la Turquie

Le 2 juillet 2025, la Grande Assemblée nationale (TBMM) a adopté la première loi-cadre sur le climat de Turquie, intitulée Loi n° 7552 – İklim Kanunu, publiée au Journal officiel le 9 juillet 2025. Ce texte, composé de 20 articles, 2 dispositions transitoires et modifiant trois lois existantes, marque un tournant significatif dans la gouvernance environnementale du pays. L’article 1 définit l’ambition de lutter contre le changement climatique avec pour objectif la neutralité carbone en 2053.

Objectif 2053 et création d’un marché du carbone

Cette loi dispose d’un objectif explicite d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2053, une promesse faite par le président Recep Tayyip Erdoğan lors de la ratification de l’Accord de Paris en 2021. Pour y parvenir, un système national d’échange de quotas d’émission sera instauré dès 2026, permettant aux entreprises de gérer leurs émissions de manière plus efficace. Ce mécanisme de marché, encadré par un Conseil du marché du carbone, sera crucial dans la collecte de fonds pour soutenir la transition énergétique et la transition juste.

Gouvernance et plans d’action

La loi confère à la Présidence du changement climatique la coordination nationale de ces efforts, tandis que chaque province devra établir un Conseil provincial du climat. Des plans d’action locaux devront être soumis d’ici à la fin de 2027, intégrant la réduction des émissions et les mesures d’adaptation. Par ailleurs, la loi prévoit des analyses de risques climatiques et encourage le développement d’une économie circulaire.

Sanctions et obligations pour les entreprises

Les entreprises faisant partie du marché carbone devront fournir des rapports vérifiés sur leurs émissions. Les manquements à ces obligations seront sanctionnés par des amendes significatives, ce qui incitera à une plus grande responsabilité environnementale. En outre, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières fera également partie des régulations, surveillant l’impact des importations sur l’empreinte carbone du pays.

Réactions et limites du texte

Ce progrès a été salué par l’ICAP comme fondamental pour établir un cadre de gouvernance climatique structuré. Cependant, des critiques émergent de la part d’organisations telles que ClientEarth, qui soulignent l’absence d’objectifs intermédiaires et de garanties sur la sortie des énergies fossiles. Plus de 100 ONG turques estiment que la loi ne fournit pas une feuille de route claire, surtout concernant l’élimination du charbon.

Entre ambition et défis

Avec cette loi, la Turquie aspire à joyeux entrer dans le mouvement climatique international et à attirer des investissements. Néanmoins, le chemin vers 2053 sera jalonné de défis : réduire la dépendance au charbon, appliquer les sanctions et mobiliser des financements adéquats seront des facteurs déterminants pour l’avenir climatique du pays.

Les enjeux et mesures de la nouvelle loi climat de Turquie

La Turquie a franchi une étape décisive avec l’adoption de sa première loi-cadre climat en juillet 2025. Cette législation s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2053, tout en établissant un marché du carbone qui devrait entrer en vigueur dès 2026. De plus, des obligations strictes sont imposées aux entreprises pour suivre et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, accompagnées de sanctions en cas de non-respect.

Les mécanismes de gouvernance prévus, notamment la création de conseils provinciaux du climat, visent à renforcer la coordination entre les différents niveaux de l’administration. Cependant, des critiques émergent sur le manque d’objectifs intermédiaires et l’absence de mesures concrètes pour sortir des énergies fossiles. La véritable question qui se pose désormais est celle de la capacité de la Turquie à concilier sa dépendance au charbon avec ses ambitions climatiques.

Alors que les précédents engagements internationaux, comme l’Accord de Paris, revêtent une importance capitale, l’avenir de la transition énergétique en Turquie dépendra de sa capacité à surmonter ces défis structurels et à mettre en œuvre des actions déterminées pour un développement durable.